SECTION_TA

{ Sous-section 4 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants. — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre II : Institut national de la consommation — Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation }
{ Sous-section 2 : Autres obligations — Code des transports }
{ Garantie d'un minimum de retraite. — Décret du 26 février 1897 relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires. }
{ Annexe — Décision n° 2022-AG-07 du 13 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane }
{ Principe général — Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance }
{ Chapitre III : Sanctions — Code des transports }
{ Sous-section 4 : Organismes génétiquement modifiés — Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation }
{ Sous-section 1 : Taxe sur les déplacements routiers — Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne }
{ Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 — Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales }
{ Section 3 : Professions industrielles et commerciales — Code de la sécurité sociale }
{ Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès. — Code de la sécurité sociale }
{ Titre III : DÉLIVRANCE, RENOUVELLEMENT ET SUSPENSION DE L'AUTORISATION DE NAVIGUER POUR ESSAIS EN NAVIGATION NATIONALE — Décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique }
{ Annexe — Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes }
{ Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion. — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre II : Utilisation des données commerciales collectées auprès des entreprises de transport public routier de marchandises — Code des transports }
{ Chapitre V : Déontologie, laïcité — Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public }
{ Section 4 : Dispositions finales — Code des transports }
{ Annexe — Décision n° 2016-972 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC }
{ Sous-section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires — Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation }

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