SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat }
{ Section 4 : Dispositions spécifiques applicables dans les cas de délégation de compétence prévues aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2. — Code de la construction et de l'habitation }
{ Sous-section 1 : Collège et présidence du collège — Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes }
{ Chapitre III : Dispositions communes — Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de l'examen professionnel d'avancement au grade de 2e classe }
{ LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Section 8 : Egalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexisme — LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) }
{ Instructions du plan de sauvegarde et de mise en valeur. — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Décret n° 2017-807 du 5 mai 2017 portant transfert de crédits }
{ LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. — Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques }
{ Section 10 : Dispositions relatives au droit du travail — LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) }
{ Annexe — Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours }
{ Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS — Code général de la fonction publique }
{ LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Section 2 : Fonds national de l'habitation — Code de la construction et de l'habitation }
{ Présentation, dépôt et transmission de la demande d'autorisation. — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage }
{ Annexe — Décision n° 2016-BO-17 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association entzun ikus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia }
{ Annexe — Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits }

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