SECTION_TA

  1. {  Section 3 : Dispositions relatives à l'ordre des pharmaciens — Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé  }
  2. {  Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. — Code de la sécurité sociale  }
  3. {  Sous-section unique : Allocations directes — Code du cinéma et de l'image animée  }
  4. {  Annexe — Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises  }
  5. {  Annexe — Décision n° 2016-601 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM  }
  6. {  Sous-section 1 : Terminaux — Code des transports  }
  7. {  Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET A LA PÊCHE — Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde)  }
  8. {  Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT — Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie  }
  9. {  Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution — Code du cinéma et de l'image animée  }
  10. {  Titre IX : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES — Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde)  }
  11. {  Négociation sur les salaires — Avenant n° 27 du 28 avril 1986 relatif à la négociation sur les salaires réels  }
  12. {  Chapitre III : Procédure de sélection — Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage  }
  13. {  Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales — Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps  }
  14. {  Chapitre V : CONTRÔLE TECHNIQUE — Code de la construction et de l'habitation  }
  15. {  Section 5 : Dispositions diverses — Code de la santé publique  }
  16. {  Annexe — Décision n° 2016-RM-21 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Méga Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2  }
  17. {  Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  18. {  Titre V : LES PRESCRIPTIONS — Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions  }
  19. {  Chapitre Ier : Dispositions prorogeant l'état d'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions relatives à son régime — LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)  }
  20. {  Annexe — Arrêté du 24 avril 2020 définissant les prescriptions techniques applicables aux trains urbains  }

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