SECTION_TA

{ Titre III : ARMÉES — Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) }
{ Annexe — Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans }
{ Annexe — Décision n° 2018-RM-19 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One }
{ Annexe — Décision n° 2018-RM-20 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle et environnementale Mawoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua }
{ Chapitre III : Dispositions spécifiques pour les salariés n'ayant pas bénéficié d'évolution professionnelle au sens de l'article 1er — Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences }
{ Annexe — Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir }
{ Section 5 : Dispositions applicables aux personnes condamnées pour actes de terrorisme — Code de procédure pénale }
{ Chapitre III : Le droit individuel à la formation — Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Sous-section 3 : Procédure relative aux autres concessions d'aménagement — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre V : Dispositions finales — Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie }
{ Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle — Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Annexe — Décision n° 2018-876 du 19 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 }
{ Annexe — Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer) }
{ Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices. — Code des assurances }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE. — Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat. }
{ Annexe — Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement }
{ Annexe — Arrêté du 20 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 2012 portant modification du montant d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne }
{ Chapitre III : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE — Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique }
{ Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer — Code des assurances }

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