SECTION_TA

{ Titre II : LES MESURES NOUVELLES DU PLAN D'INVESTISSEMENT VOLONTAIRE — Convention du 25 avril 2019 relative au Plan d'investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement }
{ Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau — LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1) }
{ Annexe — Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) }
{ Annexe — Décret n° 2019-68 du 1er février 2019 portant publication de l'avenant à l'accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 11 juillet 2018 (1) }
{ Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre 5 : Dispositions applicables lors du départ du collaborateur et procédure devant la Commission de déontologie de la fonction publique (« commission de déontologie ») (33) — Règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers. - Organisation, fonctionnement et déontologie }
{ Section 3 : Les sanctions administratives et pénales — Code de l'énergie }
{ Chapitre V : Dispositions diverses et finales — Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs }
{ Sous-section 1 : Autorité environnementale — Code de l'urbanisme }
{ SOUS-SECTION II : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer. — Code de la construction et de l'habitation }
{ Paragraphe 7 : Dissolution — Code général de la fonction publique }
{ Titre III : ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION QUINQUENNALE 2018-2022 ET DE SES CONVENTIONS D'APPLICATION POUR PERMETTRE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN 1. La réaffectation des emplois « Aides à la rénovation énergétique du parc privé pour les propriétaires » visés à l'article 7.1de la NCQ — Convention du 25 avril 2019 relative au Plan d'investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement }
{ Chapitre II : Modalités de détermination de la hauteur et du volume des ouvrages assimilés aux barrages — Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement }
{ Section III : Conditions d'exercice de la libre prestation de services de ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce }
{ Chapitre III : Dispositions finales et transitoires — Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement }
{ Annexe — Convention du 25 avril 2019 relative au Plan d'investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement }
{ Annexe — Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TV 276 }
{ Sous-section 3 : Consultations transfrontalières — Code de l'urbanisme }
{ Paragraphe 1 : Présidence — Code général de la fonction publique }
{ Chapitre IV : Dispositions finales — Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière }

Résultats 1001 à 1020

Précédent 48 49 50 51 52 53 54 Suivant