SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes — LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) }
{ Sous-section 1 : Conditions d’agrément — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) }
{ Annexe — Arrêté du 21 janvier 2022 constatant pour 2022 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac }
{ Annexe — Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }
{ Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement. — Code de la santé publique }
{ Titre XXVI : De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires et d'atteinte aux biens culturels maritimes — Code de procédure pénale }
{ Sous-section 2 : Procédure d’agrément — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) }
{ TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES — Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance }
{ Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA RÉPRESSION DES ATTEINTES COMMISES CONTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET CRÉANT LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE — LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1) }
{ Paragraphe 1 : Dispositions générales — Code de procédure pénale }
{ Annexe — Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire }
{ Section 2 : Attributions générales — Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat }
{ Chapitre Ier : Opérations préliminaires — Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables }
{ Sous-section 1 : Dispositions générales. — Code de la santé publique }
{ Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France — LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) }
{ Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire — Code de l'environnement }
{ Sous-section 3 : Coûts d'exécution — Code de procédure pénale }
{ TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance }
{ Chapitre IV : Financement et plafonnement des dépenses électorales — Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire }
{ Section 5 : Département du développement — Arrêté du 11 mai 2015 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations }

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