SECTION_TA

{ Annexe — Décision n° 2021-1292 du 1er décembre 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 }
{ Annexe — Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux de promotion des corps des catégories B et C du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2022, 2023 et 2024 }
{ Annexe — Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique }
{ Paragraphe 2 : Identification des comptes et traitement du surendettement — Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier }
{ TAILLES MINIMALES (*). — Décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir }
{ Annexe — Arrêté du 22 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures }
{ CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. — Décret no 91-853 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine }
{ Section 3 : Dispositions diverses — Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique }
{ Annexe — Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION — Code de l'énergie }
{ Section 3 : Le dialogue social au sein de l'entreprise — LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1) }
{ Annexe — Décret n° 2021-1629 du 10 décembre 2021 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour des vins d'appellations d'origine }
{ Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT DE QUART PASSERELLE — Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont }
{ Sous-paragraphe 1 : Du bilan. — Code de commerce }
{ Sous-paragraphe 2 : Du compte de résultat. — Code de commerce }
{ Chapitre III : SECURITE. — Code du travail }
{ Annexe — Décret n° 2021-1630 du 10 décembre 2021 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services de Voies navigables de France qui participent à l'exercice des compétences transférées à EPIDOR }
{ Chapitre III : Dispositions communes — Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys }
{ LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL — Code du travail applicable à Mayotte }
{ TITRE II : Du cycle de préparation. — Décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration }

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