SECTION_TA

{ Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale — Code général de la fonction publique }
{ Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique }
{ TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES — Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat }
{ Annexe — Arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires }
{ Annexe — Décision n° 2017-0162 du 7 février 2017 portant modification du règlement intérieur }
{ Sous-section 2 : Cas des locaux de rétention administrative — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Sous-section 2 : Données enregistrées dans le traitement — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre IV : Listes électorales, listes de candidats — Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé }
{ Chapitre II : Règles de fonctionnement de l'Autorité en formation plénière et en formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction Article 2 Convocation et présidence de la formation plénière et de la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction — Décision n° 2017-0162 du 7 février 2017 portant modification du règlement intérieur }
{ Annexes — Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. }
{ Annexes — Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen }
{ TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART — Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art }
{ Chapitre V : Transmission du matériel électoral — Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé }
{ Chapitre VI : Règles applicables à la médiation prévue à l'article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux communications audiovisuelles Article 18 Saisine — Décision n° 2017-0162 du 7 février 2017 portant modification du règlement intérieur }
{ Chapitre II : Assignation à résidence avec surveillance électronique — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Section 1 : Election des membres du conseil central de la section A. — Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens }
{ Sous-section 1 : Dispositions de caractère général. — Code de la construction et de l'habitation }
{ QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES — Décision n° 2017-266 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie }

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