SECTION_TA

{ Section 1 : Dispositions générales — Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs }
{ Annexe — Décision n° 2022-CF-02 du 31 janvier 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin }
{ Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage — Code général des impôts }
{ Section 3 : Modes et moyens de chasse — Code de l'environnement }
{ Paragraphe 2 : Catégories fiscales — Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne }
{ Paragraphe 1 : Véhicules et catégories de véhicules — Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne }
{ Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale — Code de la sécurité intérieure }
{ Paragraphe 1 : Taxe fixe — Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne }
{ Chapitre I bis A : Régimes d'imposition des titulaires de revenus non commerciaux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée. — Code général des impôts }
{ Annexe — Arrêté du 11 mars 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge }
{ TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE — Code de la sécurité intérieure }
{ Annexe — Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Annexe — Décision n° 2022-CF-03 du 31 janvier 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme }
{ Sous-section 4 : Dispositions relatives à la propriété retenue ou cédée à titre de garantie — Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés }
{ Titre Ier : Dispositions générales. — Décret n°95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers }
{ Annexe — Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport }
{ Paragraphe 4 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme — Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne }
{ Sous-section 6 : Dispositions diverses — Code de la recherche }
{ Sous-section 1 : Dispositions générales — Code de la sécurité intérieure }
{ Annexe — Arrêté du 2 mars 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée ZIT Soleil dans la région d'information de vol de Paris }

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