SECTION_TA

{ SECTION 1 : REPRISE DE DETTE — LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) }
{ Annexe — Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 }
{ Sous-section unique : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national — Code de l'environnement }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Code des procédures civiles d'exécution }
{ Section 2 : Procédure accélérée — Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière — Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés }
{ Annexe — Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15 }
{ Annexe — Délibération n° 2019-182 du 18 juillet 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2019 }
{ Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes — Code général de la fonction publique }
{ 6. Assistance au personnel avant subi l'agression — Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires }
{ Section II : Radiations. — Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés }
{ Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers. — Code de la construction et de l'habitation }
{ Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) }
{ Chapitre III : Dispositions relatives au statut des commissaires aux comptes — Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes }
{ Chapitre IV : Dispositions diverses — Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français }
{ ANNEXE 1 — Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés }
{ Section 5 : Demande de réexamen — Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics }
{ Chapitre Ier : Fonctionnement des jeux — Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français }
{ Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES — Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel }

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