SECTION_TA

{ Section I : Impôts directs et taxes assimilées — Code général des impôts }
{ Annexe — Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées }
{ Annexe — Arrêté du 17 février 2022 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2022 }
{ Sous-section 3 : Dispositions relatives au nantissement de meubles incorporels — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés }
{ Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux — Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne }
{ Section unique — Code de la propriété intellectuelle }
{ Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte — Code de la sécurité intérieure }
{ Annexe — Arrêté du 1er mars 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours }
{ Paragraphe 2 : Effets en France des brevets européens — Code de la propriété intellectuelle }
{ Annexe — Arrêté du 1er mars 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits }
{ Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) — Code de la recherche }
{ Chapitre Ier : De l'information et de la convocation des représentants légaux — Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs }
{ Sous-section 1 : Dispositions générales — Code de la recherche }
{ Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules — Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne }
{ Sous-section 2 : Dispositions propres à la gendarmerie nationale — Code de la sécurité intérieure }
{ Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques — Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne }
{ Annexe — Décision n° 2015-469 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM }
{ Section 1 : Dispositions générales — Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne }
{ Sous-section 4 : Dispositions relatives à la propriété retenueou cédée à titre de garantie — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés }
{ CHAPITRE IV : Détachement et intégration. — Décret n° 93-1880 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur }

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