SECTION_TA

{ Chapitre II : Disposition transitoires et finales — Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France }
{ Chapitre V : Du contrôle de la gestion financière — Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies }
{ Chapitre IV : Du directeur des services financiers — Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies }
{ Chapitre III : GARANTIE DES DROITS DE LA DÉFENSE — Code pénitentiaire }
{ Titre IV : Dispositions communes. — Décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins }
{ Annexe — Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études }
{ Annexe — Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) }
{ Annexe — Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants }
{ Chapitre IV : Du warrant pétrolier. — Code de commerce }
{ Sous-section 5 : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON — Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire }
{ Annexe — Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) }
{ Annexe — Arrêté du 12 juin 2019 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial }
{ Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains ministres — Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres) }
{ Annexe — Décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio }
{ Annexe — Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant }
{ Annexe — Arrêté du 26 décembre 2023 relatif aux attestations de respect de la réglementation d'accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap }
{ Annexe — Décision n° 2023-133 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons }
{ Section 1 : Dispositions communes. — Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes }
{ Annexe — Décision n° 2025-416 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock }

Résultats 1021 à 1040

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