SECTION_TA

{ Section 4 : Auditions — Code des juridictions financières }
{ Annexe — Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires — Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile }
{ Section 2 : Conseil national de la protection de l'enfance — Code de l'action sociale et des familles }
{ Annexe — Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours }
{ Section 8 : Dispositions spécifiques au contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé de droit privé — Code des juridictions financières }
{ Annexe — Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 }
{ Titre IV : DROIT AU MAINTIEN SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS — Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Section 4 : Dispositions communes aux trois conseils — Code de l'action sociale et des familles }
{ Annexe — Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale }
{ Annexe — Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation }
{ Annexe — Décision n° 2020-32 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI }
{ Annexe — Décret n° 2013-1015 du 13 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 la quote-part des ressources du budget du Département de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation }
{ Partie C Formulaire d'information standard lorsque l'organisateur de forfaits transmet des données à un autre professionnel conformément à l'article L.211-2 II A 2° e) du code du tourisme — Arrêté du 1er mars 2018 fixant le modèle de formulaire d'information pour la vente de voyages et de séjours }
{ TITRE Ier : ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE — Arrêté du 26 février 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) }
{ Annexe — Décision n° 2020-32 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI }
{ Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles — Code de l'action sociale et des familles }
{ Annexe — Décision n° 2020-45 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Méditerranée }
{ Section 3 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé — Code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 28 juillet 2016 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale }

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