SECTION_TA

{ Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE — LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) }
{ Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES — Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale }
{ Sous-section 2 : Comptes courants et créances rattachées — Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables }
{ Annexe — Arrêté du 21 septembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique }
{ Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE — LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) }
{ Annexe — Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur des aires de service et de repos de l'autoroute A 1 }
{ Chapitre 5 : Dispositions diverses — Code de la sécurité sociale }
{ Modalités de versement — Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière }
{ Sous-section 1 : Produits de l'activité immobilière — Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables }
{ Annexe — Décision du 15 mars 2018 instituant un tarif unifié pour des groupes génériques et en fixant le montant }
{ Annexe — Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance }
{ Annexe — Décision n° 2018-661 du 5 septembre 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Sous-section 2 : Charges financières — Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables }
{ Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière — LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) }
{ Annexe — Décision n° 2018-661 du 5 septembre 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES — Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense }
{ Sous-section 3 : Compléments d'informations relatifs au bilan, compte de résultat et hors bilan — Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables }
{ Section 3 : Application dans les zones non interconnectées — Code de l'énergie }
{ Annexe — Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Durée du versement — Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière }

Résultats 9661 à 9680

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