SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Demandes de titres de séjour présentées par les demandeurs d'asile — Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur }
{ Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES — LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1) }
{ Sous-section 3 : La restriction aux droits du saisi — Code des procédures civiles d'exécution }
{ Chapitre Ier : Dispositions communes au personnel sédentaire — Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports }
{ Chapitre Ier : Préciser les définitions — LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) }
{ Annexe n° 18 — Avenant n° 30 du 19 décembre 2019 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'institution d'un régime de prévoyance }
{ Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES — Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports }
{ Section 4 : Le régime financier — Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Titre III : PERSONNEL ROULANT — Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports }
{ Section 2 : Les territoires — Code général des collectivités territoriales }
{ Annexe — Arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues }
{ Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines — Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion }
{ Titre V : SANCTIONS PÉNALES — Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports }
{ Annexe — Décision n° 2020-CA-15 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel }
{ Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES PORTANT AGRÉMENT AU GESTIONNAIRE DU FICHIER NATIONAL D'IDENTIFICATION DES ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES — Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées }
{ Salaires au 1er septembre 1991 — Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires }

Résultats 9701 à 9720

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