SECTION_TA

{ Financement des grosses réparations. — Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national }
{ Chapitre 4 : Fonctionnement des services — Délibération du 2 janvier 2019 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires }
{ Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels — Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique }
{ Titre II : FORCES ARMEES — Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées }
{ Section 10 : Exercice d'une nouvelle activité professionnelle et procédure devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (21) — Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire }
{ Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) }
{ Préambule — Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent }
{ Section 1 : Organisation des sessions — Délibération du 2 janvier 2019 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires }
{ Chapitre III : Dispositions de coordination — Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative }
{ Section 1 : Des conseillers concertations de premier niveau — Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale }
{ Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires — Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers }
{ Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal — Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires }
{ SECTION IV : Dispositions particulières aux logements-foyers — Code de la construction et de l'habitation }
{ LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis — Code des postes et des communications électroniques }
{ Sous-section 3 : Compétences — Code des transports }
{ Annexe — Décret n° 2017-1097 du 13 juin 2017 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et portant diverses dispositions d'organisation judiciaire }
{ Annexe — Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie }
{ Section 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau — Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale }

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