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{
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES — Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
}
{
Chapitre VI : Dispositions diverses. — Code des ports maritimes
}
{
Annexe — Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques
}
{
Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées — Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
}
{
Section 2 : Le suivi statistique — LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
}
{
Annexe — Décret n° 2016-1292 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 5 décembre 2013 (1)
}
{
Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. — Code général des collectivités territoriales
}
{
Chapitre III : Suivi du trafic maritime. — Code des ports maritimes
}
{
Chapitre II : Compétences en matière de police dans les ports maritimes. — Code des ports maritimes
}
{
Section 7 : Les coopératives d'activité et d'emploi — LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
}
{
Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes. — Code des ports maritimes
}
{
Annexe — Arrêté du 25 mars 2020 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
}
{
Annexe — Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire
}
{
Sous-section 2 : Les groupements de sociétés coopératives de production — LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
}
{
Section 1 : L'assemblée — Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
}
{
Annexe — Arrêté du 28 septembre 2022 relatif au titre professionnel de comptable assistant
}
{
Chapitre IV : Dispositions relatives à la compétence territoriale des tribunaux judiciaires — Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
}
{
Titre II : LES RÉGISSEURS — Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger
}
{
Annexe — Arrêté du 25 mars 2020 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
}
{
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES — LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
}
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