SECTION_TA

{ Section 1 : De la qualité de réfractaire — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Annexe — Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer }
{ Annexe — Décision n° 2016-MA-09 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio }
{ Sous-section 2 : Des interdictions destinées à protéger les marchés d'intérêt national — Code de commerce }
{ Annexe — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1 }
{ Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS - LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE — Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie }
{ Sous-section 3 : De l'entrée en fonctions et de l'honorariat — Code de commerce }
{ Annexe — Délibération n° 2015-260 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Airbus SE (BCR-012) }
{ TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL — Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral }
{ Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques — Code de commerce }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES — Code de l'aviation civile }
{ Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Section 3 : Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce — Code de commerce }
{ Annexe — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1 }
{ Chapitre III : Définitions relatives aux troupeaux d'ovins et de caprins — Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine }
{ Annexe — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1 }
{ Annexe — Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion — Code de l'organisation judiciaire }
{ Annexe — Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 }
{ Section 3 : Le régime financier — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }

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