SECTION_TA

{ CHAPITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX — Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile }
{ Livre V : Institutions — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Paragraphe 1 : Compte automatique des établissements de spectacles cinématographiques Article 232-5 — Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée }
{ Annexe — Décision n° 2017-487 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration }
{ Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Livre V : Institutions. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Annexe — Décision n° 2016-101 du 27 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 }
{ Titre III : Du dépôt en annexe au registre des actes et pièces se rapportant aux personnes morales de droit privé — Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés }
{ CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE — Arrêté du 3 mars 2011 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile }
{ Annexe — Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules }
{ Annexe — Décision n° 2017-PA-43 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil }
{ Titre III : Débits de boissons — Code de la santé publique }
{ Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 721-14 — Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée }
{ Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte Article 232-12 — Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée }
{ Annexes — Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel }
{ Annexe — Décision n° 2017-491 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort-Montbéliard }
{ Titre Ier : Mutuelles et sections des mutuelles d'entreprises ou interentreprises — Code de la mutualité }
{ CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2010-1717 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes }
{ Titre V : Révision et voies de recours. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Paragraphe 6 : Plafond Article 232-29 — Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée }

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