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{
Annexe — Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code
}
{
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
}
{
Annexe — Décision n° 2017-1117 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence
}
{
Section 1 : Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels — Code du patrimoine
}
{
Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté — LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
}
{
Grille de salaires à partir du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel — Accord n° 8 du 21 février 1996 relatif aux salaires (Annexe II)
}
{
Annexe — Décision n° 2018-21 du 17 janvier 2018 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
}
{
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES — LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
}
{
Annexe — Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne
}
{
Section VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. — Code des assurances
}
{
Chapitre VI : Dispositions d'habilitation et de ratification — LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
}
{
Annexe — Décision n°2018-22 du 17 janvier 2018 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
}
{
Salaires 1999 — Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)
}
{
Annexe — Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne
}
{
Annexe — Décision n°2018-23 du 17 janvier 2018 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
}
{
Annexe — Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
}
{
Chapitre III : Placement en activité partielle de longue durée rebond — Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
}
{
Section 2 : Agents en service sur le territoire de la Polynésie française — LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
}
{
Annexe — Arrêté du 16 juin 2016 relatif à la liste des vins à indication géographique protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
}
{
Annexe — Décision n° 2018-24 du 17 janvier 2018 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
}
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