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SECTION_TA
{
Annexe — Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
}
{
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 — Décret n° 2019-1505 du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d'organisation de la garde à vue
}
{
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 — Décret n° 2019-1505 du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d'organisation de la garde à vue
}
{
Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE — Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux
}
{
Annexe — Décision n° 2021-493 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
}
{
Energie réservée. — Décret n° 56-1225 du 28 novembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 37 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, approuvant le cahier des charges type de la concession à Electricité de France « Service national » du réseau d'alimentation générale en énergie électrique, et fixant les conditions de mise en vigueur du cahier des charges de ladite concession par révision des cahiers des charges des concessions existantes
}
{
Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS — Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux
}
{
Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments — Code de l'énergie
}
{
Annexe — Arrêté du 15 novembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
}
{
Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES — Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux
}
{
AIDE SOCIALE AUX INFIRMES, AVEUGLES ET GRANDS INFIRMES. — Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale
}
{
Annexe — Décision n° 2021-493 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
}
{
Chapitre 7 : Sociétés en participation. — LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)
}
{
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 — Décret n° 2019-1505 du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle et fusionnant les protocoles et les conventions matérielles d'organisation de la garde à vue
}
{
Chapitre 11 : Dispositions relatives aux soins funéraires — Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
}
{
Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux
}
{
2. Préavis et indemnité de licenciement — Code des transports
}
{
Titre VI : INVENTAIRES, BÉNÉFICES, RÉSERVES — Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux
}
{
Section 2 : Constitution des sociétés anonymes. — LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)
}
{
Section 1 : Dispositions communes. — LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)
}
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