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SECTION_TA
{
Chapitre VI : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom — Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom
}
{
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire — Code de la sécurité sociale
}
{
Annexe — Décision n° 2023-993 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
}
{
Sous-section 3 : Modalités de délégation de signature des directeurs — Code de la santé publique
}
{
Annexe — Décision n° 2023-993 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
}
{
Chapitre VII : Dispositions finales — Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom
}
{
Annexe — Décret n° 2023-923 du 5 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, signé à La Haye le 11 octobre 2021 (1)
}
{
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs — Code de la sécurité sociale
}
{
Annexe — Arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
}
{
Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel — Code du travail
}
{
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020 — Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom
}
{
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés — Code de la sécurité sociale
}
{
Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective — Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
}
{
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021 — Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom
}
{
Sous-section 3 : Contentieux. — Code du travail
}
{
Chapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne — Code du travail
}
{
Chapitre III : Exploitation - Entretien — Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
}
{
Annexe — Décision n° 2023-995 du 8 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
}
{
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés — Code de la sécurité sociale
}
{
Annexe — Décision n° 2023-1014 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL
}
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