SECTION_TA

{ Annexe — Décret n° 2012-454 du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire }
{ CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES — Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne }
{ Paragraphe 2 : Réductions et exemptions de la redevance fluviale — Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels — Code de la santé publique }
{ Sous-section 5 : Autres sanctions — Code des transports }
{ Annexe — Arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86 }
{ Annexe — Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE }
{ Annexes — Arrêté du 4 avril 2014 établissant des procédures d'information pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la transplantation }
{ Annexe — Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) }
{ Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme — Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme }
{ CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'AUTORITE — Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux }
{ Contrôle médical — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la définition du contenu des documents nécessaires à la mise en œuvre de la licence générale LGT FR 111 }
{ Annexe — Arrêté du 26 août 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest }
{ Dépôt et extension. — Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005 }
{ Annexe — Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) }
{ CHAPITRE II : PERSONNEL — Décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne }
{ Sous-section 2 : Les consultants — Code de la santé publique }
{ Annexe — Décision n° 2013-566 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique }

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