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SECTION_TA
{
Chapitre IV : Dispositions diverses — Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen
}
{
Section 5 : Listes d'initiés — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
}
{
Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. — Code de la construction et de l'habitation
}
{
Annexe — Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
}
{
Fréquence des réunions — Annexe II - Mise en place et fonctionnement des commissions
}
{
Section 2 : Admission — Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
}
{
Chapitre Ier : Intégration des secrétaires et secrétaires adjoints de conseil de prud'hommes et des secrétaires et secrétaires adjoints de section de conseils de prud'hommes employés à temps complet. — Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes.
}
{
Chapitre II : Conditions générales d'attribution — Code de la construction et de l'habitation
}
{
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampères — Code de l'énergie
}
{
Annexe — Arrêté du 5 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte
}
{
Annexe — Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l'année 2017
}
{
CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION — Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
}
{
Membres du groupe d'actionnaires associés de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré. — Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la propriété de la Régie nationale des usines Renault
}
{
Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués — Code de la santé publique
}
{
Annexe — Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
}
{
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille — Code de la sécurité sociale
}
{
Chapitre Ier : direction centrale du service de santé des armées — Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées
}
{
Chapitre III : Service du commissariat des armées — Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées
}
{
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales. — Décret n°2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.
}
{
Sous-section 1 : Dispositions communes — Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
}
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