SECTION_TA

{ Barème des taux garantis annuels pour l'année 1994, à compter du 1er janvier 1994 (en francs). — SALAIRES Région parisienne Avenant du 13 décembre 1993 }
{ Vérification semestrielle applicable pour le premier semestre de l'année 1994 (en francs). — SALAIRES Région parisienne Avenant du 13 décembre 1993 }
{ Barème des salaires minimaux hiérarchiques applicable pour l'année 1994, à compter du 1er janvier 1994 (en francs). — SALAIRES Région parisienne Avenant du 13 décembre 1993 }
{ Salaires à compter du 1er janvier 1995 — SALAIRES Région parisienne Avenant du 5 décembre 1994 }
{ Barème des taux garantis annuels pour l'année 1995, à compter du 1er janvier 1995 (en francs). — SALAIRES Région parisienne Avenant du 5 décembre 1994 }
{ Vérification semestrielle applicable pour le premier semestre de l'année 1995 à compter du 1er janvier 1995. — SALAIRES Région parisienne Avenant du 5 décembre 1994 }
{ Barème des salaires minimaux hiérarchiques applicable pour l'année 1995, à compter du 1er janvier 1995 (en francs). — SALAIRES Région parisienne Avenant du 5 décembre 1994 }
{ Salaires à compter du 1er octobre 1995 — SALAIRES Région parisienne Avenant du 14 septembre 1995 }
{ Absences — Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 }
{ Jours fériés — Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) }
{ Salaires à compter du 1er janvier 1996 — SALAIRES Région parisienne Avenant du 11 décembre 1995 }
{ Barème des taux garantis annuels pour l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996 (en francs). — SALAIRES Région parisienne Avenant du 11 décembre 1995 }
{ Vérification semestrielle des taux garantis annuels (pour l'année 1996) — SALAIRES Région parisienne Avenant du 11 décembre 1995 }
{ Barème des salaires minimaux hiérarchiques applicable pour l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996 (en francs). — SALAIRES Région parisienne Avenant du 11 décembre 1995 }
{ Salaires à compter du 1er janvier 1997 — Avenant du 11 décembre 1996 relatif aux salaires région parisienne }
{ Barème des taux garantis annuels pour l'année 1997, à compter du 1er octobre 1997 (en francs). — Avenant du 11 décembre 1996 relatif aux salaires région parisienne }
{ Vérification semestrielle des taux garantis annuels (pour l'année 1997) — Avenant du 11 décembre 1996 relatif aux salaires région parisienne }
{ Barème des salaires minimaux hiérarchiques applicable pour l'année 1997 — Avenant du 11 décembre 1996 relatif aux salaires région parisienne }
{ Couverture maladie-accident — Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) }
{ Salaires à compter du 1er décembre 1998 — SALAIRES Région parisienne Avenant du 16 décembre 1998 }

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