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{
Annexe — Arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
}
{
Annexe — Décret n° 2024-208 du 8 mars 2024 portant publication du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (1)
}
{
Sous-section 4 : Servitudes d’utilité publique — Code de la santé publique
}
{
TITRE III : ACQUISITION, DETENTION, PORT, TRANSPORT ET CONSERVATION DES ARMES ET DES MUNITIONS — Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie
}
{
Section 2 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécurité — Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
}
{
Sous-section 3 : Avis de marché — Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
}
{
Annexes — Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
}
{
Section IX : Des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux. — Ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le conseil d'Etat
}
{
Chapitre Ier : Accès à la formation — Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
}
{
Sous-section 3 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives — Code de la santé publique
}
{
Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution — Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
}
{
Sous-section 1 : Contrats relatifs au gaz de pétrole liquéfié — Code de la consommation
}
{
Section XII : Des dépens. — Ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le conseil d'Etat
}
{
Chapitre II : Dispositions modifiant la loi du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg — Décret n° 2018-635 du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation des cultes protestants et au chapitre de la fondation Saint-Thomas
}
{
Annexe — Arrêté du 30 juin 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
}
{
Section 3 : Opposition au démarchage téléphonique — Code de la consommation
}
{
Annexe — Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
}
{
Section 4 : Obligation de conformité au contrat — Code de la consommation
}
{
Sous-section 2 : Appel d'offres restreint — Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
}
{
Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification — Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
}
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