SECTION_TA

  1. {  Annexe — Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  2. {  Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES — Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation  }
  3. {  Section 2 : Financement — Code de la sécurité sociale  }
  4. {  Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE — Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel  }
  5. {  Chapitre Ier : Disposition modifiant le code monetaire et financier — Décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties  }
  6. {  Annexe — Arrêté du 27 novembre 2017 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2018  }
  7. {  Allocation aux adultes handicapés — Code de la sécurité sociale  }
  8. {  Annexe — Arrêté du 27 novembre 2017 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur à la session 2018  }
  9. {  Annexe — Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique  }
  10. {  Annexe — Décision n° 2017-872 du 22 novembre 2017 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sacoué  }
  11. {  Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions — Code de la sécurité sociale  }
  12. {  Chapitre II : Dispositions relatives à la caisse de refinancement de l'habitat — Décret n° 2021-898 du 6 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties  }
  13. {  Annexe — Décision n° 2017-80 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ  }
  14. {  Section 1 : Dispositions communes — Code des transports  }
  15. {  Annexe — Arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012  }
  16. {  Annexe — Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes  }
  17. {  Annexe — Délibération du 29 septembre 2017 relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique  }
  18. {  Annexe — Délibération du 29 septembre 2017 relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique  }
  19. {  Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales — Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires  }
  20. {  Annexe — Délibération du 29 septembre 2017 relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique  }

Résultats 121 à 140

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