SECTION_TA

{ Section 1 : Dispositions générales. — Code de la santé publique }
{ Chapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transports — LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1) }
{ Annexe — Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens }
{ Section 1 : Commission nationale — Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale }
{ Section unique. — Code de la santé publique }
{ Préparation du budget — Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers — Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires }
{ TITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS — Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives }
{ Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour — Code des transports }
{ Annexe — Décision n° 2013-RE-04 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océane Communication Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane }
{ CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ELECTIONS DE 2010 — Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie }
{ 3. Modalités de mise en oeuvre — Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale }
{ Annexe — Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base }
{ Annexe — Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des services du Premier ministre }
{ CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES — Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie }
{ Annexe — Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne de services (DES) }
{ Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit commercial applicable dans le Département de Mayotte — Ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation }
{ Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen — Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale }
{ Annexe — Arrêté du 20 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand-Est) }

Résultats 121 à 140

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