SECTION_TA

  1. {  Heures effectuées hors modulation — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) par accord du 14 juin 2019.  }
  2. {  Majoration des heures programmées au-delà de 48 heures hebdomadaires — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) par accord du 14 juin 2019.  }
  3. {  Programmation indicative de la modulation — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) par accord du 14 juin 2019.  }
  4. {  Modification du programme de modulation — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) par accord du 14 juin 2019.  }
  5. {  Annexe — Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration »  }
  6. {  Compte individuel de compensation — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) par accord du 14 juin 2019.  }
  7. {  Modulation et chômage partiel — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) par accord du 14 juin 2019.  }
  8. {  Adhésions ultérieures — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) par accord du 14 juin 2019.  }
  9. {  Dépôt de la convention collective — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) par accord du 14 juin 2019.  }
  10. {  Information des salariés et de leurs représentants — Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) par accord du 14 juin 2019.  }
  11. {  - Consultation du comité d'entreprise — Avenant technique du 21 juillet 2006 à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en œuvre du plan de modernisation sociale  }
  12. {  Dispositions préalables — Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988  }
  13. {  Champ d'application — Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988  }
  14. {  Durée de la convention - Dénonciation — Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988  }
  15. {  Mise en place de la convention collective — Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988  }
  16. {  Modifications — Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988  }
  17. {  Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs — Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988  }
  18. {  Droit d'expression des salariés — Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988  }
  19. {  Comité d'entreprise — Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988  }
  20. {  Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée — Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988  }

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