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SECTION_TA
{
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. — Code de la sécurité sociale
}
{
Titre VI : Dispositions diverses. — Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile
}
{
Annexe — Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité
}
{
Section 3 : Conseils régionaux — Code de la santé publique
}
{
Chapitre IX : Dispositions communes à toutes les sociétés de commissaires aux comptes. — Décret n°2005-599 du 27 mai 2005 portant modification du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
}
{
Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine au 1er janvier 2000. — Lorraine Accord du 19 janvier 2000
}
{
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé. — Code de la sécurité sociale
}
{
Section 1 : Dispositions générales — Code du travail
}
{
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé — Code de la sécurité sociale
}
{
Salaires minima garantis à compter du 1er mars 1994. — SALAIRES Avenant n° 11 du 9 novembre 1994
}
{
Chapitre 2 : Ministres compétents — Code de la sécurité sociale
}
{
Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2018/1672 — Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
}
{
Annexes — Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances
}
{
Bénéfices. — Décret n°86-35 du 10 janvier 1986 portant approbation des statuts types des sociétés d'économie mixte constituées en application de l'article 16 de l'ordonnance n° 85-1184 du 13 novembre 1985
}
{
Section 2 : Contrôle interne — Code de la sécurité sociale
}
{
TITRE 1 : Dispositions relatives aux personnes résidant en foyers — Décret n°86-559 du 14 mars 1986 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT PREVUE AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
}
{
Annexe — Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
}
{
Sous-section 5 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à la réanimation — Code de la santé publique
}
{
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. — Décret n°58-989 du 28 août 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
}
{
Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine au 1er janvier 1999. — Lorraine Accord paritaire du 13 janvier 1999
}
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