SECTION_TA

{ CHAPITRE VI : LES OBLIGATIONS DES OPERATEURS AGREES DE JEUX EN LIGNE ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT — LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1) }
{ CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VEUVAGE — LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) }
{ Section 2 : Ports du Rhin et de la Moselle — Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ CHAPITRE X : L'AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE — LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1) }
{ Sous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires — Code de la santé publique }
{ TITRE II : LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES — LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) }
{ Annexe — Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Cap Caen }
{ Section 2 : Dispositions relatives au cabotage fluvial et à l'immobilisation des bateaux — Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Modalités de dénonciation. — Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005 }
{ Annexe — Arrêté du 1er août 2016 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,2 EUR }
{ TITRE III : AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT — LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) }
{ Annexe — Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre }
{ Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement — Code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger }
{ Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation — Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires et finales — Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code }
{ Annexe — Décision n° 2016-715 du 27 juillet 2016 autorisant la société D ! CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D ! CI TV dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron }
{ Sous-section 4 : Regroupements et conversions — Code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 25 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Annexe — Arrêté du 25 janvier 2013 fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur }

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