SECTION_TA

  1. {  Section 3 : Dispositions applicables en Polynésie française — Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale  }
  2. {  Section 2 : Attributions de la Commission d'accès aux documents administratifs — Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale  }
  3. {  Section 2 : Délégation territoriale de l'ADEME — Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale  }
  4. {  Annexe — Décision n° 2017-DI-11 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Morvan  }
  5. {  Désignation des postes à quai. — Code des ports maritimes  }
  6. {  Annexe — Avis relatif à l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996  }
  7. {  Section 4 : Transparence et agilité des entreprises publiques locales — Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale  }
  8. {  Remplacement temporaire — Avenant "ingénieurs et cadres" à la convention collective du 28 novembre 1955  }
  9. {  Annexe — Décision n° 2017-1090 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio  }
  10. {  Admission des bâtiments dans le port. — Code des ports maritimes  }
  11. {  Autorisation d'entrée et navigation des bâtiments dans les ports, rades et chenaux d'accès. — Code des ports maritimes  }
  12. {  Chapitre II : Dispositions relatives à l'obligation de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie — Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale  }
  13. {  Annexe — Décision n° 2017-1090 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio  }
  14. {  Restrictions concernant l'usage du feu. — Code des ports maritimes  }
  15. {  Annexe — Décision n° 2017-DI-15 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura  }
  16. {  Annexe — Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  17. {  Réparations et essais des machines. — Code des ports maritimes  }
  18. {  Annexe — Décision n° 2015-0776 du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique  }
  19. {  Chapitre Ier : Répression des infractions. — Code des ports maritimes  }
  20. {  Chapitre III : Dispositions du code de la route applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie — Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale  }

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