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SECTION_TA
{
Chapitre I : Dispositions générales. — Décret n°71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.
}
{
Titre V : DISPOSITIONS SOCIALES — Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
}
{
Sous-section 3 : Le fonds de péréquation de l'électricité — Code de l'énergie
}
{
Annexe — Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
}
{
Chapitre VII : PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU COMPORTEMENT DU BARRAGE LORS DES CRUES EXCEPTIONNELLES — Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
}
{
Chapitre VI : Evaluation et validation — Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
}
{
Chapitre V : Règles en matière énergétique — Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
}
{
Annexe — Délibération n° 2023-254 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Réséda pour les points de connexion en contrat unique
}
{
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE — Code de la sécurité intérieure
}
{
Chapitre I : DES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES — Code de la justice pénale des mineurs
}
{
Annexe — Délibération n° 2023-268 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux Réseaux publics de distribution de la SICAE des cantons de la Ferté-Alais pour les points de connexion en contrat unique
}
{
Chapitre VI : Dispositions diverses — LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
}
{
Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent — Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
}
{
Section 2 : Obligations assignées aux entreprises du secteur du gaz — Code de l'énergie
}
{
Annexe — Décision n° 2023-788 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ado France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Ado
}
{
TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS — Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master.
}
{
Section 1 : Le médiateur national de l'énergie — Code de l'énergie
}
{
Section 1 : Définitions — Code de la sécurité intérieure
}
{
LES CHAMPS DISCIPLINAIRES. — Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master.
}
{
Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure — Code de la sécurité intérieure
}
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