SECTION_TA

{ Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines — Code du patrimoine }
{ Annexe — Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains }
{ Paragraphe 5 : Offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées (R). — Code général des collectivités territoriales }
{ Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives — Code du patrimoine }
{ Annexes — Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute }
{ Chapitre Ier : Des débats — Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs }
{ Annexe — Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement }
{ Annexe — Décision n° 2021-23 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 }
{ Sous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire pour la délivrance par l'Agence des autorisations de mise sur le marché — Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires }
{ Salaires au 1er juillet 1995 — Avenant n° 36 du 19 juillet 1995 relatif aux salaires }
{ Nombre de parlementaires : 41. — Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972 }
{ Annexe — Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire }
{ Chapitre III : De la publicité des audiences — Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs }
{ Section 1 : Commission nationale des monuments historiques — Code du patrimoine }
{ Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique — Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée) }
{ Chapitre III : Dispositions dérogeant au décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés — Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat }
{ Chapitre III : Le renvoi après cassation — Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile }
{ Annexe — Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 }
{ Chapitre II : Du jugement devant la cour d'assises des mineurs — Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs }
{ Chapitre Ier : EXAMEN DU RECOURS — Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l'invalidité et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables obligatoires }

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