SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales }
{ Annexe — Décision n° 2012-355 du 22 mai 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique }
{ TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS — Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne }
{ Annexe — Arrêté du 27 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours }
{ Annexe — Avis de vacance de deux sièges de membre élu au Conseil national des universités }
{ Annexe — Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Annexe — Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin — Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure }
{ Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française — Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure }
{ Chapitre III : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES — Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine }
{ Section unique : Agents sportifs — Code du sport }
{ Annexe — Arrêté du 5 mai 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2011 }
{ Annexe — Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers }
{ TITRE 6 : CONSEILS DE SECTIONS — Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1) }
{ Section 3 : Régime des installations mises à disposition des forces françaises stationnées ou en transit — Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1) }
{ Annexe — Décret n° 2012-1364 du 6 décembre 2012 portant publication de la résolution MEPC.190(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord) (ensemble une annexe), adoptée le 26 mars 2010 (1) }
{ Annexe — Décision n° 2011-233 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Alicorne à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie Trafic sur la section Falaise―Sées de l'autoroute A 88 }
{ Annexe — Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires }
{ Section 3 : Dispositions particulières à Paris — Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure }
{ Chapitre VI : Dispositions diverses — Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna }

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