Section 3 : Régime des installations mises à disposition des forces françaises stationnées ou en transit — Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1)
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TITRE_TA: "Section 3 : Régime des installations mises à disposition des forces françaises stationnées ou en transit"