SECTION_TA

  1. {  Chapitre IX : Dispositions portant adaptation de la législation française à la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 décembre 2010 instituant un mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux — LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (1)  }
  2. {  Annexe — Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense  }
  3. {  Annexe — Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine  }
  4. {  Annexe — Délibération du 29 septembre 2015 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er octobre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015  }
  5. {  Chapitre VI : Dispositions finales — Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable  }
  6. {  TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES — Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)  }
  7. {  Annexe — Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en gaz naturel » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense  }
  8. {  Chapitre II : Formation professionnelle des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures » — Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable  }
  9. {  Annexe — Arrêté du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde (rectificatif)  }
  10. {  Chapitre III : Formation professionnelle des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires, spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marins et littoral » — Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable  }
  11. {  Section 1 : Conditions relatives aux œuvres — Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine  }
  12. {  Annexe — Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  13. {  Annexe — Délibération du 19 mars 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d'avril 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014  }
  14. {  Titre Ier : OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR DE SERVICE UNIVERSEL — Arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique  }
  15. {  Chapitre II : Dispositions relatives à la lutte contre la concurrence sociale déloyale et le travail illégal — Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal  }
  16. {  Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS — Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales  }
  17. {  Chapitre II : Etendue de la garantie — Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales  }
  18. {  Annexe — Arrêté du 18 août 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des délégués consulaires de Mayotte  }
  19. {  Chapitre Ier : Principes — Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)  }
  20. {  Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien — Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)  }

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