SECTION_TA

{ Section 1 : Enseignement instrumental ou vocal — Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique }
{ Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire. — Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Extension. — Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004 }
{ Sous-section 6 : Outillages et terminaux — Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 721-22 — Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée }
{ Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi — Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Section 4 : Accompagnement danse — Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique }
{ Annexe — Décision n° 2013-305 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM }
{ SECTION II : VALEURS LIMITES D'EMISSION — Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement }
{ Annexe — Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ Salaires mensuels minima des ouvriers à compter du 1er mai 1990 — Avenant 16 du 27 avril 1990 relatif aux salaires }
{ Livre IV : PUPILLES DE LA NATION — Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS REGIONALES DES PENSIONS — Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT — Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés }
{ Annexe — Arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable — Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris }
{ Texte du nouvel article 39 A — Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004 }
{ Annexe — Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ TITRE V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI — Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire }
{ TITRE II : RÉGIES D'AVANCES — Arrêté du 3 mai 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne à Berlin }

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