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SECTION_TA
{
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES — Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH (1)
}
{
CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH — Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH (1)
}
{
CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS — Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH (1)
}
{
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES — Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH (1)
}
{
Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé — Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
}
{
Champ d'application — Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
}
{
Objet — Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
}
{
Versement des contributions relatives au financement de la formation professionnelle continue et affectation des fonds mutualisés — Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
}
{
Capital de temps de formation (entreprises employant 10 salariés et plus) — Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
}
{
Durée, effets et dénonciation — Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
}
{
Demande d'extension — Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
}
{
Dépôt — Accord du 11 décembre 2003 portant adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
}
{
Préambule — Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
}
{
Création d'une association paritaire — Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
}
{
Cotisation — Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
}
{
Affectation des cotisations — Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
}
{
Entrée en vigueur — Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
}
{
Préambule — Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
}
{
Chapitre Ier : Dispositions générales — Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
}
{
Chapitre II : Liberté syndicale. - Délégués du personnel — Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
}
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