SECTION_TA

  1. {  Chapitre II : Dispositions relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels — LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (1)  }
  2. {  SECTION 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES A L'EVACUATION — Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5  }
  3. {  SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES — Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître  }
  4. {  CHAPITRE IV : CHANGEMENT DE PROPRIETE ET MISE EN LOCATION GERANCE — Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées  }
  5. {  « 5.9. Compte rendu matériel (C.R.M.) — Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien  }
  6. {  Chapitre VI Le Centre national d'enseignement à distance — Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)  }
  7. {  Section 1 : Temps partiel sur autorisation — Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs  }
  8. {  Sous-section 2 : Procédure. — Code de la sécurité sociale  }
  9. {  Annexes — Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 24 août 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest)  }
  11. {  Annexe — Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours  }
  12. {  Annexes — Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570  }
  13. {  Sous-section 4 : Désignation des membres — Code de la santé publique  }
  14. {  Dispositions générales — Code de l'urbanisme  }
  15. {  Annexe — Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles  }
  16. {  Section 2 : Démission — Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs  }
  17. {  Annexe — Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice  }
  18. {  Chapitre III : Collectivités territoriales — Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.  }
  19. {  Paragraphe 3 : Directeur — Code des communes de la Nouvelle-Calédonie  }
  20. {  Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire. — Code de la santé publique  }

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