SECTION_TA

  1. {  Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation — Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.  }
  2. {  Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation — Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.  }
  3. {  Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation — Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie (IDCC 350) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017.  }
  4. {  Commission paritaire permanente de la négociation et d'interprétation (CPPNI) — Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.  }
  5. {  Préambule — Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A  }
  6. {  Préambule — Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles  }
  7. {  Chapitre Ier Les certificats de qualification professionnelle (CQP) — Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles  }
  8. {  Chapitre II Les certifications professionnelles au répertoire spécifique — Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles  }
  9. {  Chapitre III Dispositions d'application de l'accord — Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles  }
  10. {  Annexes — Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles  }
  11. {  Annexe — Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019  }
  12. {  Préambule — Accord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire  }
  13. {  Préambule — Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions  }
  14. {  Préambule — Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives  }
  15. {  Préambule — Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire  }
  16. {  Préambule — Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives  }
  17. {  I. – Objet. – Cadre juridique et champ d'application — Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives  }
  18. {  II. – Mise en place des commissions paritaires nationales — Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives  }
  19. {  Préambule — Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé  }
  20. {  A. – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) — Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives  }

Résultats 6461 à 6480

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