SECTION_TA

  1. {  Employé – personnel de maîtrise — Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation  }
  2. {  Cadres — Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation  }
  3. {  Préambule — Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches  }
  4. {  Préambule — Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche  }
  5. {  Annexe — Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement  }
  6. {  Préambule — Accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes  }
  7. {  Préambule — Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures  }
  8. {  Préambule — Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 relatif à la durée du temps de travail et à la grille des salaires  }
  9. {  Préambule — Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention  }
  10. {  Annexe — Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention  }
  11. {  Préambule — Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction  }
  12. {  Champ d'application complété de la convention collective nationale de la promotion construction — Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction  }
  13. {  Dispositions particulières — Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction  }
  14. {  Entrée en vigueur — Accord du 18 décembre 1997 relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction  }
  15. {  Sixième partie : CPPNI — Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.  }
  16. {  Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation — Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016), avec celui de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (IDCC 1194) et avec celui de la convention collective nationale de l'édition phonographique (IDCC 2770) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.  }
  17. {  Annexe — Grand Est Accord du 21 mai 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019  }
  18. {  Article 5. - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation — Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées »  }
  19. {  Préambule — Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher »  }
  20. {  Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation — Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.  }

Résultats 6441 à 6460

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