SECTION_TA

{ Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance. — Code des assurances }
{ Chapitre Ier : Définitions. — Code des assurances }
{ Chapitre Ier : Dispositions permanentes — Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux }
{ Annexe — Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Annexe — Décision n° 2018-CA-22 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel }
{ Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat }
{ Annexe — Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés }
{ Annexe — Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Annexe — Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours }
{ Chapitre III : Marchés réglementés — Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière }
{ Annexe — Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux }
{ DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*. — Code général des impôts }
{ FIXATION DES TAUX A RETENIR POUR LE CALCUL DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES — Code général des impôts }
{ Annexe — Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits }
{ DEGREVEMENTS DE TAXE PROFESSIONNELLE — Code général des impôts }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant divers codes — Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime }
{ Chapitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Annexe — Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours }
{ Dépôt — Avenant du 21 octobre 2005 à l'accord du prévoyance du 8 mars 1994 }

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