Section B Spécifications techniques obligatoires 18 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté — Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
ID: "JORFSCTA000047720184"
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