SECTION_TA

{ Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage — Code du travail }
{ Section 3 : Exercice des fonctions de greffier de tribunal de commerce par la société et les associés — Décret n° 93-86 du 21 janvier 1993 pris pour l'application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé }
{ Annexe — Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) aux ministères économiques et financiers }
{ Annexe — Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale }
{ B : Dispositions particulières à certains impôts. — Livre des procédures fiscales }
{ Chapitre V : Retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif Espoir ou de partenaire d'entraînement. — Décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau }
{ B : Procédure devant le tribunal administratif. — Livre des procédures fiscales }
{ Annexe — Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang }
{ C : Procédure devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel — Livre des procédures fiscales }
{ Annexes — Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien (Evacuation sanitaire) }
{ Section II Mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure. — Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé }
{ Impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des impôts. — Livre des procédures fiscales }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 — Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière }
{ Sous-paragraphe 1 Les séances de vol — Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport }
{ Chapitre VIII : Dispositions financières. — Code du travail }
{ Chapitre préliminaire Le diplôme d'état de professeur de théâtre — Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre }
{ Annexe — Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales }
{ PARTIE CAMO-FR — Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches }
{ Annexe — Délibération n° 2024-159 du 19 septembre 2024 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique }
{ Annexe — Avis de vacance d'emploi de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel) }

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