SECTION_TA

{ Livre III : Aménagement foncier — Code de l'urbanisme }
{ Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL — Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France }
{ Annexe — Décision n° 2016-443 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC }
{ Préambule — Avis d'interprétation du 23 novembre 2017 de la CPPNI sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales }
{ Règles relatives à l'acte de construire à divers modes d'utilisation du sol — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Décision n° 2016-443 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées }
{ Titre II : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS GUIDÉS URBAINS — Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés }
{ Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d'avancement }
{ Chapitre Ier : Dispositions relatives au contentieux de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions notifiées simultanément — Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire) }
{ CHAPITRE IV :Règles relatives à l'acte de construire et à divers mode d'utilisation du sol — Code de l'urbanisme }
{ Titre Ier : Opérations d'aménagement — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice }
{ Annexe — Décision n° 2012-654 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 }
{ Chapitre II : Dispositions diverses et finales — Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire) }
{ Titre II : Organismes d'exécution — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Décision n° 2012-657 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio }
{ Annexe — Décision n° 2012-652 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM }
{ Titre II : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR À L'APPUI DE LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN ÉTRANGER SOUHAITANT EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SALARIÉE SUR LE FONDEMENT DU 1°, 2°, 3° ET 9° DE L'ARTICLE L. 313-20 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE — Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée }

Résultats 6241 à 6260

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