SECTION_TA

{ Définition et conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle. — Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle }
{ Les conventions éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation. — Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle }
{ Budget consacré à la formation professionnelle. — Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle }
{ Les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation. — Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle }
{ Les conséquences de la construction européenne : sur les besoins et les actions de formation. — Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle }
{ Les modalités d'application par les centres des dispositions de l'accord — Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle }
{ Champ d'application — Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation }
{ Composition - Organisation — Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités }
{ Remise de documents — Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités }
{ Calendrier — Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités }
{ Organisation des séances de travail — Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités }
{ Prise en charge des coûts — Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités }
{ Documents — Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités }
{ Communication - Publicité — Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités }
{ Formalités - Durée - Dépôt — Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités }
{ Valeur du point à compter du 1er janvier 1993 — Accord 93-1 du 6 janvier 1993 }
{ Contrats de professionnalisation — Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation }
{ Valeur du point à compter du 1er janvier 1988 et du 1er juillet 1988 — Accord 88-1 du 14 janvier 1988 }
{ Valeur du point à compter du 1er octobre 1988 — Accord 88-2 du 3 octobre 1988 }
{ Valeur du point à compter du 1er janvier 1989 et du 1er juillet 1989 — Accord 89-1 du 11 janvier 1989 }

Résultats 6241 à 6260

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