SECTION_TA

  1. {  Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017 — LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)  }
  2. {  Chapitre V : Autres dispositions — LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)  }
  3. {  Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives — Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie  }
  4. {  Annexe — Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux  }
  5. {  Chapitre III : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude — Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires  }
  6. {  Annexe — Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention  }
  7. {  Annexe — Décision n° 2022-423 du 27 avril 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique  }
  8. {  Chapitre Ier : Electricité — Décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté  }
  9. {  Sous-section 11 : Œufs et viande de volaille — Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation  }
  10. {  TITRE II : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION UNIQUE — Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques  }
  11. {  Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés. — Code du travail applicable à Mayotte  }
  12. {  Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS I. - CRÉDITS DES MISSIONS — LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)  }
  13. {  Section 4 : Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles — LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)  }
  14. {  Annexe — Décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services  }
  15. {  Titre III : RELATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT AVEC LES SERVICES DE L'ÉTAT CONCERNÉS PAR SA MISSION ET SES PARTENAIRES — Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale  }
  16. {  Chapitre II : Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée — Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale  }
  17. {  Annexe — Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites  }
  18. {  Annexe — Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective  }
  19. {  Annexe — Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014  }
  20. {  Section 3 : Améliorer la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne — LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)  }

Résultats 5561 à 5580

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