SECTION_TA

{ Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES — Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Annexe — Décret n° 2015-1602 du 8 décembre 2015 portant virement de crédits }
{ Titre Ier : EXPROPRIATION DES IMMEUBLES INSALUBRES OU MENAÇANT RUINE — Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) }
{ Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE — Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Annexe — Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques }
{ Chapitre II : Mettre en place une garantie universelle des loyers — LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) }
{ Annexe — Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole supérieure d'art et design de Grenoble-Valence en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire }
{ TITRE Ier : DÉFINITIONS — Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » }
{ Annexe — Décision n° 2014-0841 du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal }
{ Titre VI : SECRÉTARIATS INTER-RÉGIONAUX — Arrêté du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) }
{ TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE — Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Annexe — Arrêté du 26 décembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours }
{ TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » }
{ Annexe — Arrêté du 26 mars 2015 portant report de crédits }
{ Annexe — Décision n° 2014-91 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 }
{ Chapitre III : Recours contre l'ordonnance d'expropriation — Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Annexe — Décret n° 2014-1266 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (services du Premier ministre) }

Résultats 5521 à 5540

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