SECTION_TA

{ Chapitre II : Demande d'emprise totale d'un bien partiellement exproprié — Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Annexe — Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }
{ Annexe — Arrêté du 7 septembre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde) identifiée ZIT Hourtin dans la région d'information de vol de Bordeaux }
{ Annexe — Décision n° 2016-865 du 19 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 }
{ Chapitre III : Moderniser les dispositions relatives aux organismes de logement social — LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) }
{ Section 2 : Dispensation — Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours }
{ Chapitre III : Lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers — LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) }
{ Chapitre unique. — Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Chapitre III : Système d'information — Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime }
{ Annexe — Arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense }
{ Chapitre V : Fonctionnement interne — Règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique }
{ Section 5 : Dispositions diverses — Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours }
{ Annexe — Décret n° 2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires étrangères et du développement international) }
{ TITRE II : FORMALITÉS RELATIVES AUX DÉLIBÉRATIONS — Délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel }
{ Chapitre II : Intervention au narguilé — Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » }
{ Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin — Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime }
{ Sous-section 2 : Extension de certaines règles des organisations de producteurs — Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime }
{ Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine — Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime }
{ Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales — Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime }
{ Section 3 : Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire — LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) }

Résultats 5541 à 5560

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