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{
Chapitre V : Les produits de la vigne. — Code rural et de la pêche maritime
}
{
I. - Modalités de saisine de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans le cas prévu par l'article 450-1 du code des douanes. — Décret n°71-209 du 18 mars 1971 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE DANS LES CAS DE CONTESTATION SUR L'ESPECE ; L'ORIGINE OU LA VALEUR DES MARCHANDISES
}
{
Annexe — Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances
}
{
Chapitre III : Dispositions financières. — Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille
}
{
Paragraphe 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette — Code de justice militaire
}
{
Sous-section 6 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs — Code monétaire et financier
}
{
Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique. — Code de l'industrie cinématographique
}
{
Section 1 : Constitution — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
}
{
C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu. — Code des douanes
}
{
Sous-section 1 : Dispositions générales — Code de la défense
}
{
Section 2 : Appel public à l'épargne — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
}
{
Section 4 : Information délivrée par la SCPI — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
}
{
CHAPITRE IV : Des règles relatives à la trésorerie — Loi n° 93-6 du 4 janvier 1993 relative aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances
}
{
Annexe — Décret n° 2011-1639 du 23 novembre 2011 portant virement de crédits
}
{
Section 5 : Des parts et du fonds de remboursement — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
}
{
Section 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées — Code de la santé publique
}
{
Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises — Code rural et de la pêche maritime
}
{
B. - Deuxième classe. — Code des douanes
}
{
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions — Code rural et de la pêche maritime
}
{
Sous-section 4 : Publicité et démarchage — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
}
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