Chapitre III : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude — Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires
ID: "JORFSCTA000035439644"
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TITRE_TA: "Chapitre III : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des directeurs des services de greffe recrutés sur liste d'aptitude"