SECTION_TA

{ Sous-section 1 : Organisation — Code de l'action sociale et des familles }
{ Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche — Code des transports }
{ Paragraphe 2 : Fusion par absorption — Décret n° 2022-950 du 29 juin 2022 relatif à certaines sociétés constituées pour l'exercice de la profession de commissaire de justice }
{ Sous-section 1 : Concours au titre de la prestation de compensation et au titre des maisons départementales des personnes handicapées — Code de l'action sociale et des familles }
{ Paragraphe 1 : Dispositions applicables dans l'ensemble des communes — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre II : Modification du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues. — Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat. }
{ Sous-section 2 : Agrément pour la réception des déclarations d'élection de domicile. — Code de l'action sociale et des familles }
{ Sous-section 1 : Agrément pour le recueil des demandes d'allocation. — Code de l'action sociale et des familles }
{ Section 1 : Sanctions administratives — Code des transports }
{ Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises — Code de la sécurité intérieure }
{ Chapitre II : Obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles — Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. }
{ Annexe — Décision n° 2016-721 du 27 juillet 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Paragraphe 3 : Dispositions spéciales — Code de l'urbanisme }
{ Section 1 : Missions — Code de la sécurité intérieure }
{ Annexe — Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués }
{ CHAPITRE Ier : Corps des inspecteurs de magasinage. — Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques }
{ Annexe — Arrêté du 13 juin 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au ministère de la culture }
{ Section 3 : Aides financières sélectives — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Mesures applicables entre la délimitation du secteur sauvegarde et la publication du plan de sauvegarde et de mise en valeur. — Code de l'urbanisme }
{ Section 1 : Seuils de constitution d'un impayé — Code de la construction et de l'habitation }

Résultats 541 à 560

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