SECTION_TA

  1. {  Titre IV : Dispositions modifiant le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. — Décret n°2001-49 du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux comités techniques paritaires et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux  }
  2. {  ASSISTANTS INGÉNIEURS — Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique  }
  3. {  SECTION 1 : HYPOTHEQUES — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports  }
  4. {  Sous-section 6 : Modalités de délégation de signature des directeurs — Code de la santé publique  }
  5. {  SECTION 2 : PRISE EN CHARGE PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES — Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.  }
  6. {  Chapitre Ier : Dispositions permanentes — Décret n° 2007-537 du 10 avril 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  }
  7. {  Sous-section 2 : Formalités — Code du travail  }
  8. {  Titre IV : Exercice du droit syndical — Code du travail  }
  9. {  Section 1 : Demande d'enregistrement — Code du travail  }
  10. {  Chapitre III : Dispositions diverses et finales — Décret n° 2007-537 du 10 avril 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  }
  11. {  Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. — Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.  }
  12. {  Titre II : Des hématies humaines : les hématies-tests pour les groupages sanguins, la détection ou l'identification d'allo-anticorps antiérythrocytes. — Arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire  }
  13. {  Franchises voyageurs (cf. article 22). — Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte  }
  14. {  Paragraphe 4 : Autres pharmaciens. — Code de la santé publique  }
  15. {  Section 1 : Procédure d'agrément de la formation de base et du stage de recyclage et modalités d'obtention du certificat d'expert en navigation à passagers sur le Rhin — Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux exigences applicables à la qualification d'expert en navigation à passagers et aux modalités d'obtention des certificats de secouriste et de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers sur le Rhin.  }
  16. {  Chapitre V : Détachement et intégration directe — Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels  }
  17. {  Chapitre II : Capacité civile — Code du travail  }
  18. {  Conditions de structure et d'emploi auxquelles doivent satisfaire les filets ou engins autorisés — Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN  }
  19. {  Matériel de caractère éducatif, scientifique ou culturel (cf. article 29) — Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte  }
  20. {  Titre IV : Des réactifs d'origine humaine : les réactifs utilisés en immunohématologie érythrocytaire produits in vitro. — Arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire  }

Résultats 5201 à 5220

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