Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage. — Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
ID: "LEGISCTA000006124004"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage."