SECTION_TA

{ Chapitre II : Programme de sûreté — Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien }
{ Section 2 : Mesures conservatoires. — Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes }
{ Section VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger. — Code des assurances }
{ Section 2 : Branche famille — Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) }
{ Section 3 Suspension et dissolution — Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) }
{ Paragraphe 1 : Dispositions générales. — Code des assurances }
{ Chapitre Ier : Concours, option économie — Arrêté du 4 décembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique }
{ Sous-section 3 : Dispositions relatives aux documents d'objectifs — Décret n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement. }
{ Section 2 : Banqueroute frauduleuse. — Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes }
{ Chapitre Ier : Généralités — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales }
{ Titre III : Conditions d'application de la loi. — Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'Etat. }
{ Chapitre II : Eléments constitutifs — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales }
{ Chapitre Ier : Services et bonifications valables — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales }
{ Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer — Arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche }
{ Chapitre II : Dispositions relatives à la composition pénale. — Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice }
{ Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement. — Code des communes }
{ undefined — Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale }
{ Section 3 : Dispositions d'application. — Code du travail }
{ Chapitre III : Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments collectifs à usage principal d'habitation proposés globalement à la vente — Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine }
{ Chapitre VII : Dispositions finales — Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels }

Résultats 5261 à 5280

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