SECTION_TA

  1. {  Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement — Code monétaire et financier  }
  2. {  CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. — Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France  }
  3. {  Sous-section 1 : Pensions. — Code de la sécurité sociale  }
  4. {  Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité. — Code de l'urbanisme  }
  5. {  Chapitre II : Champ d'application du code. — Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme  }
  6. {  Chapitre II : Dispositions relatives à l'inscription au rôle. — Décret n°2006-964 du 1 août 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative.  }
  7. {  Chapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française — Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique  }
  8. {  Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle. — Décret n°99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime)  }
  9. {  Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer — Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)  }
  10. {  CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. — Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France  }
  11. {  De l'intervention des architectes — Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture  }
  12. {  Titre II : Conditions générales applicables à tous les établissements — Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale  }
  13. {  CONCOURS N° 188 — Arrêté du 6 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique  }
  14. {  Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications — Code monétaire et financier  }
  15. {  Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce — Code de la sécurité sociale  }
  16. {  Paragraphe 1 : Dispositions générales — Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.  }
  17. {  Titre Ier : Dispositions relatives aux actions en justice des associations d'aide aux victimes en matière d'infraction à caractère terroriste. — Loi n° 90-589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d'infractions  }
  18. {  Sous-section 3 : Travaux d'irrigation. — Code rural et de la pêche maritime  }
  19. {  Chapitre III : Capital social. — Décret n°92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral  }
  20. {  Paragraphe 1 : Dispositions générales — Code monétaire et financier  }

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