SECTION_TA

  1. {  Section 4 : Successions en déshérence. — Code du domaine de l'Etat  }
  2. {  Section 1 : Délivrance des autorisations. — Code du domaine de l'Etat  }
  3. {  Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales — Code général de la propriété des personnes publiques  }
  4. {  Paragraphe 1 : Cessions entre vifs par un associé. — Décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles  }
  5. {  Sous-section 4 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles — Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)  }
  6. {  Annexe — Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d'implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique  }
  7. {  Annexe — Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne  }
  8. {  Paragraphe 3 : Publicité. — Décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles  }
  9. {  Section 3 : Occupations constitutives de droits réels. — Code du domaine de l'Etat  }
  10. {  Section 2 : Dispositions relatives à la détention. — Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur  }
  11. {  Annexe — Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes  }
  12. {  Paragraphe 4 : Contestations — Code du travail applicable à Mayotte  }
  13. {  Annexe — Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication  }
  14. {  Section 2 : Bâtiments provisoires édifiés par l'Etat - Conventions d'occupation — Code du domaine de l'Etat  }
  15. {  Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes — Code du service national  }
  16. {  Chapitre Ier : Périmètres de sécurité : cas général. — Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques  }
  17. {  Sous-section 4 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles — Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)  }
  18. {  Section 1 : Dispositions générales. — Code du domaine de l'Etat  }
  19. {  CONTROLE ADMINISTRATIF. — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES  }
  20. {  Section 2 : Procédure du recouvrement. — Code du domaine de l'Etat  }

Résultats 4921 à 4940

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