SECTION_TA

{ CHAPITRE II : Nomination et avancement. — Décret n°95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts }
{ TITRE V : COMPOSITION DU CAPITAL DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALES — Loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales }
{ Sous-section 2 : Subventions — Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) }
{ Section 4 : Désignation de l'interprète ou du traducteur — Code de procédure pénale }
{ Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires — Arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat }
{ Sous-section 7 : Dispositions diverses — Code de l'éducation }
{ A. - Première classe. — Code des douanes }
{ Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE — Code de la recherche }
{ Paragraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile. — Code des assurances }
{ TABLEAU DE CORRESPONDANCE. — Décret n° 98-1195 du 23 décembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A. }
{ TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC — Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Nogent-sur-Seine }
{ TITRE LIMINAIRE — Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial }
{ Section 6 : Dispositions applicables aux élagueurs réalisant des interventions sur les platanes et à la mise en circulation du bois et des écorces — Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane }
{ Classification des voies en fonction du bruit du trafic qu'elles écoulent — Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. }
{ Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE — Code de la recherche }
{ Paragraphe 2 : Relations entre le liquidateur et le fonds de garantie — Code des assurances }
{ Annexe — Additif à l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) }
{ Chapitre IV : Les études odontologiques — Code de l'éducation }
{ Section 4 : Dispositions particulières aux concours — Arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat }
{ Annexes — Arrêté du 11 juin 1992 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat }

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