SECTION_TA

  1. {  Sous-section 3 : Condamnation des comptables à l'amende — Code des juridictions financières  }
  2. {  Dépôt et extension de l'accord — Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP  }
  3. {  Section 2 : Exigences préalables à la mise en situation professionnelle — Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées  }
  4. {  Chapitre IV : Sûretés et privilèges — Code général des impôts  }
  5. {  Annexe — Décret n° 2024-16 du 9 janvier 2024 portant publication de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Athènes le 11 mai 2022 (1)  }
  6. {  Annexe — Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux  }
  7. {  X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation — Code général des impôts, annexe II  }
  8. {  Section 5 : Les dérogations liées aux contraintes des régimes de travail de nuit — Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale  }
  9. {  Titre III : CONCOURS DE RECRUTEMENT — Arrêté du 15 février 2024 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2024 et fixant les modalités de candidature  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022  }
  11. {  Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées — Code général des impôts  }
  12. {  Chapitre II : Dispositions communes aux lieux de rétention administrative et aux zones d'attente. — Décret n°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  }
  13. {  Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges — Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement  }
  14. {  Titre Ier : Dispositions générales — Décret n°80-645 du 4 août 1980 RELATIF AUX INVENTIONS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS  }
  15. {  Annexe — Arrêté du 9 septembre 2019 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat  }
  16. {  Annexe — Arrêté du 24 janvier 2025 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens  }
  17. {  Section 2 : Organisation — Code des juridictions financières  }
  18. {  Paragraphe 3 : Commission nationale de pharmacovigilance. — Code de la santé publique  }
  19. {  Section 1 : Engagement des dépenses — Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif  }
  20. {  Annexe — Décret n° 2024-16 du 9 janvier 2024 portant publication de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Athènes le 11 mai 2022 (1)  }

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