SECTION_TA

  1. {  Chapitre V : Dispositions de programmation — Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)  }
  2. {  Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière — Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière  }
  3. {  Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté — Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)  }
  4. {  DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE — Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 28 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre, dans la région d'information de vol de Brest  }
  6. {  Titre Ier : Rémunération pour copie privée — Code de la propriété intellectuelle  }
  7. {  Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons — Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur  }
  8. {  Chapitre IV : Dispositions finales — Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière  }
  9. {  Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières — Code de la sécurité sociale  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel  }
  11. {  TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE — Arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour l'année 2013-2014 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication  }
  12. {  Chapitre III : Voies de recours — Code de justice administrative  }
  13. {  Annexe — Décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV  }
  14. {  TITRE Ier : CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIÈRE ANNÉE — Arrêté du 28 novembre 2006 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay  }
  15. {  Chapitre III : Voies de recours — Code de justice administrative  }
  16. {  INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES. — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle  }
  17. {  Annexe — Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours  }
  18. {  Chapitre Ier : Le référé en matière de passation de contrats et marchés — Code de justice administrative  }
  19. {  TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES — Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat  }
  20. {  Chapitre III : Procédures et sanctions — Code de la propriété intellectuelle  }

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