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SECTION_TA
{
Annexe — Arrêté du 29 octobre 2025 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour les années 2025 et 2026
}
{
Section 2 : Prime d'ancienneté — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 1 : Dispositions générales. — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 2 : Visite médicale. — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 3 : Période d'essai. — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 1 : Règlement intérieur — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Entrée en vigueur — Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
}
{
Section 2 : Retards et absences — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 3 : Secret professionnel — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 4 : Requêtes et réclamations — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 5 : Sanctions — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Vieillesse — Annexe III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000
}
{
Section 1 : Congés payés. — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 2 : Congés exceptionnels. — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 3 : Maladie. — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 4 : Absences exceptionnelles (maternité, adoption et service national) — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
(+) Applicable pour l'année 1978 — Institution d'un système de promotion pour certains emplois de laboratoire Annexe Accord du 15 janvier 1980
}
{
Situation des délégués syndicaux nationaux. — DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL (Banques populaires) - Accord du 25 novembre 1992
}
{
Section 1 : Rupture du contrat en période d'essai. — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
{
Section 2 : Démission. — Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
}
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