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{
CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALES — Avenant du 6 octobre 2006 relatif à l'aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission)
}
{
Salaires à compter du 1er avril 1990 et du 1er octobre 1990 — SALAIRES Accord national du 12 février 1990
}
{
Salaires à compter du 1er mars 1991 et du 1er septembre 1991 — SALAIRES Avenant du 14 décembre 1990
}
{
Salaires à compter du 1er mars 1992 et du 1er septembre 1992 — SALAIRES Accord national du 27 janvier 1992
}
{
Salaires à compter du 1er avril 1993 et du 1er octobre 1993 — SALAIRES Accord national du 15 février 1993
}
{
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 1994. — SALAIRES Accord du 31 janvier 1994
}
{
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 1995. — SALAIRES Accord national du 31 janvier 1994
}
{
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 1996. — SALAIRES Accord du 9 février 1996
}
{
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 1997. — SALAIRES Accord du 12 février 1997
}
{
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 1998. — SALAIRES Accord du 14 avril 1998
}
{
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 2000. — SALAIRES Accord du 31 janvier 2000
}
{
Préambule — Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social
}
{
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 2001. — SALAIRES Accord du 7 mars 2001
}
{
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 2002. — SALAIRES Avenant du 28 février 2002
}
{
Barèmes au 1er avril et au 1er octobre 2003. — SALAIRES Accord du 31 janvier 2003
}
{
Modification applicable à compter du 1er décembre 2004. — Salaires. Avenant du 9 décembre 2004
}
{
Barème des salaires minimas garantis à compter du 1er avil 2005 et 1er octobre 2005. — Salaires Accord du 1 mars 2005
}
{
Objet de l'accord — Protocole d'accord du 18 mai 2006 relatif au renforcement des outils du dialogue social
}
{
Salaires minima garantis au 1er avril et au 1er octobre 2006 — Accord du 21 avril 2006 relatif aux salaires
}
{
Salaires minima au 1er avril 2007 et au 1er octobre 2007 — Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires
}
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