SECTION_TA

{ Section 3 : Zones franches urbaines. — Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) }
{ Section 3 : Obligations des intervenants en réactovigilance. — Code de la santé publique }
{ Annexe — Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale }
{ Annexe — Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ CHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux. — Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale }
{ Section 6 : Mesures d'ordre et de précaution. — Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale }
{ Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins — Code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie }
{ Annexe — Décision n° 2016-833 du 5 octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 }
{ Chapitre IV : Préparation des opérations électorales — Arrêté du 17 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social du ministère de la justice }
{ Annexe — Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé }
{ Section 2 : Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués — Code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l'intérieur }
{ Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Chapitre 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles professionnelles — Décret n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire }
{ Paragraphe 3 : Etablissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier n'assure pas les soins — Code de la santé publique }
{ Chapitre Ier : Dispositions permanentes — Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale » }
{ Salaires à compter du 1er octobre 1996. — Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1996 }
{ Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel — Code de la sécurité sociale }

Résultats 461 à 480

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