SECTION_TA

{ Section 1 : Dispositions générales — Décret n° 2016-499 du 22 avril 2016 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (ensemble une annexe), signée par la France à Strasbourg le 23 mars 2011 (1) }
{ Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) }
{ Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS — LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1) }
{ Salaires à compter du 1er février, 1er mai et 1er septembre 1990. — SALAIRES Accord du 24 janvier 1990 }
{ Chapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir — Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) }
{ Sous-section 4 : Périmètre de protection — Code de l'environnement }
{ Annexe — Décision n° 2017-869 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 }
{ Chapitre IV : Avancement — Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels }
{ Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine — Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) }
{ Sous-section 5 : Périmètres de protection — Code de l'environnement }
{ Chapitre IV : Dispositions de coordination — LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1) }
{ Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises) }
{ Sous-Paragraphe 6 : Exonérations pour certaines activités économiques — Code des impositions sur les biens et services }
{ Annexe — Arrêté du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif à la création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance }
{ Annexe — Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter }
{ Annexe — Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile }
{ Section 1 : Délivrance des attestations de capacité aux opérateurs — Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement }
{ Sous-section 2 : Le conseil d'administration — Code de l'environnement }
{ Annexe — Arrêté du 29 septembre 2015 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger }

Résultats 421 à 440

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