SECTION_TA

  1. {  TITRE II : AUTORISATIONS DE CAPTURE DU POISSON À DES FINS SCIENTIFIQUES ET DE TRANSPORT DE CE POISSON. — Décret n°88-1032 du 7 novembre 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 443 DU CODE RURAL ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES DE CAPTURE,DE TRANSPORT ET DE VENTE DU POISSON  }
  2. {  PARTIE LÉGISLATIVE — Code général de la fonction publique  }
  3. {  Sous-section 3 : Troisième concours — Code général de la fonction publique  }
  4. {  Annexes — Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 6 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  6. {  Section 1 : Fusion et scission — Décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat  }
  7. {  Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN — Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense  }
  8. {  REGLEMENT TYPE DES SYSTEMES FEDERAUX DE GARANTIE DES MUTUELLES (1) (1) Ce règlement type est également applicable aux unions de mutuelles. — Décret n°88-385 du 15 avril 1988 portant établissement du règlement type des systèmes fédéraux de garantie des mutuelles  }
  9. {  Annexe — Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale  }
  10. {  Annexe — Avis n° 2019-1653 du 14 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d'engagements d'Orange sur les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques  }
  11. {  Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS — Arrêté du 26 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition des jurys des examens professionnels de recrutement dans le corps des assistants ingénieurs prévus par le décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation  }
  12. {  Paragraphe 2 : Classement des candidats. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  13. {  Annexe — Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale  }
  14. {  Chapitre VII bis : Du pourvoi en cassation — Code de procédure pénale  }
  15. {  Chapitre 2 : La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations — Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés  }
  16. {  Paragraphe 2 : Indemnités. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  17. {  Chapitre VI : Publication d'informations — Code général de la fonction publique  }
  18. {  Section 2 : Classification des risques — Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution  }
  19. {  Annexe — Arrêté du 9 août 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer  }
  20. {  Annexe — Arrêté du 5 août 2021 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique  }

Résultats 4561 à 4580

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