SECTION_TA

{ Section 3 : Dispositions spécifiques à la libération conditionnelle — Code de procédure pénale }
{ Chapitre II : Adaptation des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires — Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves de plusieurs concours pour le recrutement de certains personnels pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 }
{ Chapitre III : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière }
{ Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage }
{ Annexe — Décision n° 2012-804 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3 }
{ Section 1 : Champ d'application — Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique }
{ Annexe — Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013 }
{ Sous-section 1 : Autorisations d'absence — Code général de la fonction publique }
{ Titre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES — Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel }
{ Annexe — Décision n° 2024-881 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Quimper }
{ Annexe — Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique }
{ Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles — Code forestier (nouveau) }
{ Le droit individuel à la formation (DIF) — Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle }
{ Chapitre IV : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES — Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Annexe — Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 modifié portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales » }
{ Section 2 : Montant et répartition de la contribution — Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique }
{ Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉDITEURS DE SERVICES DE CINÉMA — Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique }
{ Annexe — Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées }
{ Section 4 : Procédures intégrées — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile }

Résultats 4521 à 4540

Précédent 224 225 226 227 228 229 230 Suivant