SECTION_TA

{ Annexe — Décision n° 2021-362 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio }
{ Section 3 : Médiation à l'initiative du juge — Code de justice administrative }
{ Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route — Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes }
{ Annexe — Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits }
{ Section 2 : Compétence des bureaux — Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles }
{ Section 3 : Décisions des bureaux — Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles }
{ Annexe — Arrêté du 2 décembre 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2019 }
{ Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption — Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat }
{ Annexe — Décision n° 2021-362 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio }
{ Chapitre Ier : Constatation des infractions — Code des transports }
{ APTITUDE À LA CONSERVATION DES PHOTOS D'IDENTITÉ — Arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire }
{ Annexe — Décision n° 2021-362 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio }
{ CHAPITRE Ier : Dispositions générales — Décret n°93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans }
{ 2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l’Est — Arrêté du 28 avril 1993 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 (sauf les voies navigables de l'Ouest) }
{ Sous-section II : Rétribution des autres auxiliaires de justice — Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles }
{ Annexe — Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône }
{ Titre 3 : Dispositions diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi — Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail }
{ 5° Rhin - grand canal d’Alsace et canaux annexes — Arrêté du 28 avril 1993 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 (sauf les voies navigables de l'Ouest) }
{ Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption — Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat }
{ Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES — LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1) }

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