SECTION_TA

  1. {  Chapitre II : Caméras mobiles — LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)  }
  2. {  Annexe — Décret n° 2024-1172 du 6 décembre 2024 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et de la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024  }
  3. {  Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION — Décision n° 2018-CR-24 du 16 avril 2018 relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au Fonds de résolution national  }
  4. {  Titre II : RÈGLES DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS ANNUELLES D'APPLICATION GÉNÉRALE — Décision n° 2018-CR-24 du 16 avril 2018 relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au Fonds de résolution national  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 24 octobre 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques  }
  6. {  Section I : Dispositions générales — Code général des impôts  }
  7. {  Chapitre III : Services assurés dans la région Ile-de-France — Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs  }
  8. {  Section 4 : Allocations d'invalidité — Code de la sécurité sociale  }
  9. {  Signature de l'accord — Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP  }
  10. {  Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  11. {  Annexe — Arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27  }
  12. {  Certification des comptes — Annexe relative aux statuts du F.A.F. (COPALIBI) - Accord du 5 janvier 1993  }
  13. {  Section 2 : Autres dispositions diverses — LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)  }
  14. {  Section 3 : Budget — Délibération du 2 janvier 2019 portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires  }
  15. {  Section 3 : Allocation d'orphelin — Code de la sécurité sociale  }
  16. {  Annexe — Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer  }
  17. {  Section 2 : Dispositions relatives à l'armement des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 — Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme  }
  18. {  Chapitre Ier : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires — LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)  }
  19. {  Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES — Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse  }
  20. {  Section 2 : Garantie commerciale — Code de la consommation  }

Résultats 4061 à 4080

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