SECTION_TA

{ Section 1 : Déclaration d'utilité publique. — Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Section 2 : Droit de rétrocession. — Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Annexe — Décision n° 2017-CF-10 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La radio associative au cœur de la Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bram'FM }
{ Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant. — Code de la sécurité sociale }
{ Section 3 : Fixation des indemnités. — Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Annexe — Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » (rectificatif) }
{ Annexe — Décision n° 2017-CF-13 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Variance FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM }
{ Annexe — Décision n° 2017-931 du 11 octobre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014 attribuant à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France du service de télévision dénommé France 24 en vue de sa diffusion en haute définition }
{ Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES — Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine }
{ Section 3 : Dispositions communes aux rentes et allocations temporaires d'invalidité — Informations diverses }
{ Annexe — Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. — Code de la sécurité sociale }
{ Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet — Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme }
{ Annexe — Décision n° 2017-931 du 11 octobre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014 attribuant à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France du service de télévision dénommé France 24 en vue de sa diffusion en haute définition }
{ Section 2 : Dispositions fiscales. — Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique }
{ Section 1 : Missions des structures bénéficiaires du label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » — Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier missions et des charges relatif au label « Scène de Musiques Actuelles-SMAC » (rectificatif) }
{ Sous-section 3 : Durée et date d'effet du contrat d'achat — Code de l'énergie }
{ Section 7 : Organismes conventionnés — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Décision n° 2017-932 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2007-491 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Ensemble TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne en vue de sa diffusion en haute définition }
{ Titre II : LES AIDES AUX ÉTUDIANTS ET LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES — Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) }

Résultats 4001 à 4020

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